Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6, III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

Le site www.francedroneproprete.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société SASU LVLH,
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €,
dont le siège social est situé :
47 rue Lord Kitchener – 76600 Le Havre

• SIREN : 999 460 843
• Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés du Havre
• N° de TVA intracommunautaire : FR76 06999460842
• Adresse e-mail : contact@francedroneproprete.com
• Téléphone : 06 49 82 69 21

Le Directeur de la publication est M. Hubert VIVIEN.
La gestion et la rédaction des contenus du Site sont assurées par la société SASU LVLH.

Pour toute question relative au fonctionnement ou à l’utilisation du Site, les utilisateurs sont invités à contacter l’éditeur par courrier électronique.

Réalisation et hébergement

La conception et l’hébergement du Site sont assurés par la société IONOS SARL,
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex.

Description des services

Le Site a pour objet de présenter les activités et services proposés par la société SASU LVLH.
LVLH s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Propriété intellectuelle

La société LVLH est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont proposés à titre informatif. La responsabilité du Directeur de la publication ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites tiers ni quant à leurs conditions d’accès.

Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone), sous réserve de son consentement.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

Données personnelles

Les adresses e-mail et informations personnelles transmises à la société LVLH ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.